Termes et Conditions


VEUILLEZ LIRE CES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE (« CONDITIONS »), CAR CES CONDITIONS COMPORTENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT VOS DROITS, RECOURS ET OBLIGATIONS LÉGALES.

WerfenLife S.A., ci-après nommé « Werfen », vous souhaite la bienvenue sur le site de Werfen (le « Site »). Werfen est une société espagnole, dont le siège social est à Plaza Europa 21-23, 08908 L’Hospitalet de Llobregat, Barcelone, Espagne, et le numéro d’identification fiscale est A08754111. Vous pouvez nous contacter par téléphone au +34 93 4010101 ou par email à werfen-communication@werfen.com.

Le site offre aux utilisateurs une plateforme leur permettant d’accéder et de recevoir des informations sur les actualités, les événements, les contenus éducatifs et les produits de Werfen, ainsi que sur les produits, y compris les notices et les fiches signalétiques, et fournit un portail pour d’autres ressources et des tableaux de bord Werfen tels que ISIweb et AccuTrak  (les « Services »). L'accès et l'utilisation de certains Services peuvent nécessiter une inscription préalable en tant que membre du Site, comme expliqué plus en détail dans la section « Enregistrement et utilisation du Site et des Services » ci-dessous.

Le Site est uniquement destiné aux entités et aux individus exerçant une activité commerciale ou professionnelle. Par conséquent, en accédant au site et en utilisant les services, vous garantissez et déclarez que vous n'êtes pas un consommateur grand public.

Werfen peut réviser et mettre à jour ces Conditions à tout moment. Pour continuer à utiliser le Site ou les Services, vous devrez accepter les Conditions révisées. En cas de modification substantielle de ces Conditions, il vous sera demandé soit d'accepter expressément les Conditions révisées, soit de cesser d'utiliser le Site et les Services.

Ces Conditions ont été mises à jour le 14 novembre 2017.  

 

Enregistrement et utilisation du Site et des Services

Le Site se divise en deux sections principales :

La section publique

Cette section contient des informations générales sur Werfen ainsi que sur nos sociétés et nos filiales, telles que les actualités, les événements, les informations sur la société et d’autres informations pertinentes que nous pouvons partager de temps à autre.

 

La section confidentielle

Cette section contient des informations et des contenus spécifiquement destinés aux professionnels de la santé, tels que des contenus éducatifs et des formations en ligne, des informations sur les produits commercialisés par Werfen ou des actions promotionnelles sur des produits commercialisés par Werfen.

L'accès à cette section nécessite l’inscription préalable en tant que membre du site (« Membre ») qui est gratuite. Les membres doivent simplement fournir les informations suivantes pour créer un compte Werfen : Nom d’utilisateur, Nom, Prénom, email, mot de passe. Des informations supplémentaires peuvent être requises et sont déterminées par les ressources spécifiques (telles que les ressources de Illuminations Webinars, ISIweb et AccuTrak ). On peut également vous demander des informations sur le modèle de produit afin de pouvoir accéder à certains aspects des Services (tels que les services de ISIweb et AccuTrak ). Si vous ne vous souhaitez pas devenir Membre, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certaines fonctionnalités ou Services.

 

Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe choisis lors du processus d'inscription et vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se déroulent sous votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre nom d'utilisateur ou mot de passe ou de toute autre violation de la sécurité. Werfen ne sera pas tenu responsable de pertes ou de dommages résultant de votre non-respect de cette clause. Vous devez faire particulièrement attention lorsque vous accédez à votre compte à partir d'un ordinateur public ou partagé, afin que d'autres personnes ne puissent pas voir ou enregistrer votre mot de passe ou d'autres informations personnelles.

 

Limites d'utilisation

Werfen vous accorde un droit et une licence personnels, non exclusifs et non transférables, limités, d'accès au site. Le Site, notamment, mais sans limitation, le contenu, les métadonnées, la conception, l'organisation, la compilation, l'apparence, les articles, les informations et tout autre contenu pouvant être protégé disponible sur le Site (les « Éléments exclusifs »), est la propriété de Werfen ou de nos concédants de licence et est protégé par le droit d'auteur et les autres lois sur la propriété intellectuelle. Tous les droits concernant les Éléments exclusifs sont réservés par Werfen. Sauf consentement écrit de Werfen, vous ne pouvez en aucun cas copier, reproduire, vendre, publier, distribuer, afficher, retransmettre, modifier ou rendre public les Éléments exclusifs reçus via le site, à l'exception de votre utilisation personnelle et non commerciale. Vous acceptez de ne pas réorganiser, modifier ou créer des œuvres dérivées à l'aide des Éléments exclusifs. Vous acceptez de ne pas créer, extraire des informations ou afficher notre contenu pour une utilisation sur un autre site ou service Internet. Vous acceptez de ne publier aucun contenu du site sur des blogs, des groupes de discussion, des listes de diffusion ou des panneaux d'affichage électroniques, sans notre consentement écrit. Malgré cette limitation relative à la publication de contenu, vous pouvez publier des liens concernant des actualités, des informations et des événements mis à votre disposition par l'intermédiaire du Site sur vos comptes de réseaux sociaux personnels (par exemple, les plateformes Twitter®, Facebook®, LinkedIn®) sans notre consentement écrit. Toutes les publications que vous publiez sur vos comptes de réseaux sociaux sont soumises aux conditions générales et aux politiques des plateformes des réseaux sociaux concernés et il vous incombe de respecter ces conditions générales et politiques. Veuillez noter que certains liens peuvent impliquer des sites ou des Services nécessitant un compte Werfen.

 

Conduite

Nous nous réservons le droit de résilier votre statut de Membre si vous utilisez le Site à mauvais escient ou si vous violez les Conditions notamment, mais sans limitation, les règles de conduite suivantes.

Vous ne devez pas :

  • Télécharger, publier, transmettre à d’autres membres ou utilisateurs du site, ou employés de Werfen par quelque moyen que ce soit, ou publier un contenu ou un élément illégal, préjudiciable, dangereux, abusif, harcelant, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieux, envahissant la vie privée d'autrui, haineux, ou offensant pour des motifs raciaux, ethniques ou autres ;
  • Vous faire passer pour une personne ou une entité, notamment un autre membre ou utilisateur du site, ou un employé de Werfen, ou déclarer faussement ou faire une déclaration trompeuse relative à votre affiliation avec une personne ou une entité ;
  • Forger des en-têtes ou manipuler des identifiants afin de dissimuler l'origine des informations transmises ;
  • Télécharger, publier, envoyer par courrier électronique, transmettre à d'autres Membres ou utilisateurs du site par quelque moyen que ce soit, ou mettre à disposition un contenu ou élément que vous n'avez pas le droit de publier en vertu de quelque loi ou de relation contractuelle ou fiduciaire que ce soit ;
  • Télécharger, publier, envoyer par courrier électronique, transmettre à d'autres Membres ou utilisateurs du site par quelque moyen que ce soit, ou mettre à disposition un contenu ou élément qui contrevient à un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d'auteur ou tout autre droit de propriété d'une partie ;
  • Télécharger, publier, envoyer par courrier électronique, transmettre à d'autres Membres ou utilisateurs du site par quelque moyen que ce soit, ou mettre à disposition une publicité non sollicitée ou non autorisée, un matériel promotionnel, un « email indésirable », un « spam », une « chaîne de lettres », un « système pyramidal » ou toute autre forme de sollicitation ;
  • Télécharger, publier, envoyer par courrier électronique, transmettre à d'autres membres ou utilisateurs du site par quelque moyen que ce soit, ou mettre à disposition un matériel contenant des virus logiciels ou tout autre code informatique, des fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout logiciel, matériel informatique ou équipement de télécommunication ;
  • Tenter d'interférer ou de perturber nos serveurs, nos réseaux ou les services qui vous sont proposés ;
  • Violer intentionnellement ou non toute loi locale, d’état, nationale ou internationale applicable, ou tout règlement ayant force de loi ;
  • « Traquer » ou harceler une personne ; solliciter, collecter ou publier des données personnelles ou tenter de solliciter, collecter ou publier des données personnelles concernant d'autres utilisateurs, notamment les noms d'utilisateur ou les mots de passe ; ou accéder ou tenter d'accéder au compte d'un autre utilisateur sans son consentement ; et/ou
  • Publier, diffuser, transmettre ou distribuer vos données personnelles ou vos données de plan sur n’importe quel site Internet ou par le biais d’un autre forum numérique, électronique ou imprimé.

 

Informations disponibles par le biais du Site et des Services

Ce Site et/ou les Services peuvent contenir des informations sur des produits, des programmes, des événements ou des ressources qui peuvent ne pas être disponibles dans tous les pays et qui sont susceptibles de changer. Même si ces informations sont disponibles, l’approbation gouvernementale ou l’autorisation commerciale reçue pour un produit particulier dans un pays donné peut être destinée à un usage ou à une indication différente, ou être soumise à des restrictions différentes de celles d’un autre pays. Chaque pays dispose de lois, de réglementations et de pratiques spécifiques pouvant régir la communication d'informations sur les produits médicaux/de diagnostic par Internet. Aucune information contenue sur le site ou mise à disposition par le biais des services ne doit être interprétée comme une sollicitation ou une promotion d'un produit ou de l'utilisation d'un produit non autorisé par les lois et règlementations du pays dans lequel vous résidez.

Les informations sur ce site et/ou mises à disposition par le biais des Services sont fournies à titre informatif uniquement.

 

Clauses de non-responsabilité

VOUS UTILISEZ LE SITE À VOS PROPRES RISQUES. WERFEN DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTES LES DÉCLARATIONS ET GARANTIES RELATIVES À L’EXACTITUDE, À L’EXHAUSTIVITÉ, LA RAPIDITÉ OU L’EFFICACITÉ DU CONTENU DU SITE ET N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE ERREUR, FAUTE OU IMPRÉCISION DANS CE CONTENU. VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE ACCÈS AU SITE, SON UTILISATION ET LE CONTENU ET LES SERVICES DISPONIBLES SUR CE SITE SOIENT RÉGULÉS « TELS QUELS », « TELS QUE DISPONIBLES » ET WERFEN REJETTE SPÉCIFIQUEMENT TOUTE REPRÉSENTATION OU GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, INCLUANT, SANS LIMITATION, TOUTE REPRÉSENTATION OU GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE VIOLATION. WERFEN NE GARANTIT PAS OU NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT L'UTILISATION OU LES RÉSULTATS DE L'UTILISATION DES PRODUITS, DES OFFRES, DU CONTENU ET DES ÉLÉMENTS PRÉSENTS SUR CE SITE. SI UNE AUTORITÉ APPLICABLE CONSIDÈRE QU'UNE PARTIE DE CETTE SECTION N’EST PAS APPLICABLE, ALORS WERFEN SERA LIMITÉE À LA PLEINE POSSIBILITÉ PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.

 

Limitation de responsabilité

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE WERFEN NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, CIRCONSTANCIELS, SPÉCIFIQUES, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE QUI SOIT, Y COMPRIS MAIS SANS LIMITATION AUCUNE, LES DOMMAGES DUS À DES PERTES DE PROFIT, DE CLIENTÈLE, D’UTILISATION, DE DONNÉES OU D’AUTRES PERTES INCORPORELLES (MÊME SI WERFEN A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), PROVENANT DE, OU RÉSULTANT DE, (A) L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE ; (B) L'UTILISATION DE TOUT CONTENU OU D'AUTRE SUPPORT SUR LE SITE OU DES SITES WEB LIÉS AU SITE, (C) LE COÛT DE L'ACQUISITION DE MARCHANDISES ET DE SERVICES DE SUBSTITUTION RÉSULTANT DE TOUTES MARCHANDISES, DONNÉES, INFORMATIONS OU SITE ACHETÉS OU OBTENUS OU DE MESSAGES REÇUS OU DE TRANSACTIONS CONCLUES PAR LE BIAIS OU À PARTIR DU SITE ; (D) L’ACCÈS NON AUTORISÉ OU LA MODIFICATION DE VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES ; (E) LES DÉCLARATIONS OU LE COMPORTEMENT DE TOUT TIERS SUR LE SITE ; OU (F) TOUTE AUTRE QUESTION RELATIVE AU SITE. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE WERFEN ENVERS VOUS POUR TOUS LES DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D'ACTION (QUE CE SOIT UN CONTRAT, UN DÉLIT [INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO, NEGLIGENCE]OU AUTRE) DÉPASSANT LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À WERFEN. SI UNE PARTIE DE CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EST INVALIDE, LA RESPONSABILITÉ SE LIMITE À LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI.

 

Sites Internet tiers

Nous pouvons créer des liens vers des sites Internet ou des services d’autres sociétés ou en faire la publicité. Vous acceptez que Werfen n’est pas responsable de, et n’a aucun contrôle sur, ces sites Internet. Werfen vous encourage à bien en être conscient lorsque vous quittez le Site et à lire les mentions légales et les politiques de confidentialité de chacun des sites Internet que vous visitez. Votre utilisation d'un site Internet tiers sera soumise aux conditions d'utilisation et à la politique de confidentialité de ce tiers.

 

Loi applicable et choix du forum

Vous acceptez que ces Conditions, ainsi que toutes les réclamations découlant de ces Conditions, soient régies et interprétées conformément aux lois en vigueur en Espagne, sans égard aux principes de conflit ou de choix des lois. La juridiction unique et exclusive et le lieu de tout litige découlant des présentes Conditions générales ou de toute autre manière liée au Site seront les tribunaux fédéraux ou les juridictions compétentes situées en Espagne.

 

Conditions diverses

Werfen peut céder ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions. Les présentes Conditions seront au bénéfice des successeurs, des ayants droit et des gérants de Werfen. Le défaut de l'une des parties d'insister sur ou de faire respecter l'exécution stricte de l'autre partie en ce qui concerne l'une des dispositions des présentes Conditions, ou d'exercer tout droit en vertu des Conditions, ne sera pas interprété comme un abandon ou une renonciation, dans quelque mesure que ce soit, du droit desdites parties à faire valoir ou s’appuyer sur une telle disposition ou un tel droit.