Conditions d’Utilisation

MERCI DE LIRE CES CONDITIONS D’UTILISATION (« CONDITIONS »), ELLES CONTIENNENT DES INFORMATIONS IMPORTANTE CONCERNANT VOS DROITS JURIDIQUES, RECOURS ET OBLIGATIONS.

Werfen SAS, est une société française (numéro d’identification fiscale FR84562010264) dont le siège social se situe au 88-94 Rue André Joineau, 93315 – Le Pré Saint Gervais cedex, France ; vous souhaite la bienvenue sur son site https://www.werfen.com/fr/fr (« Site »). Vous pouvez nous contacter par téléphone au 01.82.30.86.00 ou via notre formulaire de contact accessible, dans la rubrique Contactez-nous, en cliquant sur ce lien https://www.werfen.com/fr/fr/contactez-nous. Werfen SAS est une société appartenant au groupe Werfen (conjointement « Werfen »).

Le site fournit une plateforme pour les utilisateurs afin d’accéder et recevoir des informations concernant les nouveautés, évènements, contenu éducatif ainsi que des informations produits incluant les fiches techniques (FT), Fiches de Données de Sécurité (FDS) ainsi que des accès directs à d’autres ressources Werfen (comme ISIweb, Werfen-Accred, Werfen Academy…) (« Services »). L’accès et l’utilisation de certains Services peut nécessiter une inscription préalable afin de devenir membre du Site pour accéder à son contenu, comme expliqué plus en détail dans la section « Inscription et utilisation du Site et des Services » ci-dessous.
Le Site est destiné aux entités et personnes physiques exerçant une activité commerciale ou professionnelle uniquement. Par conséquent, en accédant au Sites et aux Services vous déclarez et garantissez qu’une activité commerciale ou professionnelle voue lie à Werfen et que vous avez l’âge légale de votre juridiction.

Werfen peut réviser, modifier et mettre à jour ces Conditions lorsque cela s’avère pertinent. Tout changement prendra effet dès la publication des nouvelles conditions d’utilisation sur le Site. Veuillez donc consulter régulièrement les conditions d’utilisation. Votre utilisation du Site et Services signifiera que vous acceptez les conditions d’utilisation décrites dans la dernière version applicable. En cas de modification importante de ces Conditions, il vous sera demandé d’accepter expressément les Conditions révisées ou de cesser d’utiliser le Site et Services.

Des conditions particulières peuvent être spécifiques à certains Services. Nous vous informerons de ces conditions particulières dès lors que vous interagissez avec nous afin d’accéder, d’utiliser le Service concerné. Nous vous remercions de lire attentivement les conditions applicables aux Services. En cas de conflit entre les Conditions décrites ici et les conditions s’appliquant aux Services, ces dernières prévaudront dans la mesure d’un tel conflit.

Werfen, peut à tout moment, cesser l’exploitation du Site ou d’une partie de ce dernier. Dans une telle situation, Werfen n’acceptera aucune responsabilité et ne sera pas tenue responsable de disponibilité continue du Site.

Ces conditions d’utilisation ont été mises à jour le 28/06/2021.

Inscription et Utilisation du Site et Services

Le Site est composé de deux sections principales:

Section Publique:

Cette section contient des informations générales sur la société Werfen : nouveautés, informations relatives à l’entreprise et d’autres informations pertinentes que nous pouvons partager avec vous à tout moment. Aucune inscription n’est nécessaire pour accéder à cette section.

Section Utilisateur:

Cette section contient des informations et contenus spécifiquement adressés aux professionnels de santé : contenu pédagogiques et formation e-learning, informations détaillées sur les produits commercialisés par Werfen, des programmes d’assistance à l’accréditation, des informations promotionnelles.

L’accès à cette session est conditionné par une inscription soumise à validation afin d’être enregistré (« Membres ») sur le Site. Les Membres doivent fournir, à minima les informations disponibles ci-après afin de créer un Compte sur le Site Werfen : Identifiant, Nom, Prénom, e-mail, mot de passe. Des informations complémentaires peuvent être requises pour accéder à certaines ressources (Webinars, ISIweb, Werfen-Accred, Werfen Academy…). Vous pouvez également être amené à saisir des informations sur les gammes de produits que vous utilisez afin d’accéder à certains Services spécifiques (ex. ISIweb, Werfen-Accred, Werfen Academy). Si vous n’êtes pas enregistré comme un Membre, vous ne pourrez avoir accès à l’intégralité des fonctionnalités de certains Services. Les Membres doivent informer Werfen de toute modification concernant leurs données personnelles afin d’assurer que les informations que nous possédons sont toujours à jour. L’utilisation doit s’assurer que l’adresse email fournie est à jour et fonctionnelle afin de pouvoir vous contacter.

En fonction du Service, l’accès à la section utilisateur peut être soumises à des conditions particulières (comme l’achat du Service). Dans ce cas, ces conditions particulières remplacent, complètent et/ ou modifient ces Conditions. L’utilisateur sera informé dans le cas où des conditions particulières s’appliqueraient à un Service.

Werfen se réserve le droit de refuser une inscription à sa seule discrétion. Werfen se réserve également le droit de soumettre une section du site à une obligation d’inscription, même si cette section était auparavant une section publique.

Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion (identifiants et mot de passe) définis lors de l’inscription et vous êtes pleinement responsables de toutes les activités qui sont effectuées avec votre sessions d’utilisateur. Vous devez nous prévenir immédiatement de toute utilisation non autorisée de vos identifiants de connexion ou de toute autre violation de sécurité. Werfen n’est pas responsable des pertes ou dommages résultant du non-respect de cette disposition. Vous devez être particulièrement vigilent lorsque vous accédez à votre compte à partir d’un ordinateur public ou partagé afin que d’autre ne puissent pas voir ou enregistrer vos identifiants de connexion et autres informations personnelles.

Limitation d’Utilisation

Werfen vous accorde un droit et une licence personnels limités, non exclusifs et non transférables pour accéder au Site. Le Site comprenant, sans aucune limitation, le contenu, les métadonnées, la conception, l’organisation, l’apparence, les articles, les informations et tout autre contenu pouvant être protégé sur le Site (« Matériels Exclusifs ») ; sont de la propriété de Werfen ou de nos concédants de licences et sont protégés par les droits d’autres et autres lois sur la propriété intellectuelle. Tous les droits concernant le Matériels Exclusifs sont réservés par Werfen. Sauf si vous avez le consentement écrit de Werfen, vous ne pouvez pas copier, reproduire, vendre, publier, distribuer, afficher, retransmettre, modifier ou autrement fournir un accès public aux Matériels Exclusifs disponible le Site à quiconque, sauf pour votre utilisation personnelle non commerciale. Vous acceptez de ne pas réorganiser, modifier ou créer des documents dérivés des Matériels Exclusifs. Vous acceptez de ne pas créer, altérer ou afficher nos contenus pour une utilisation sur un autre site web ou pour un autre service. Vous acceptez de ne pas publier les contenus du Site sur des blogs, groupes de discussion, par email, sur des panneaux d’affichage, sans avoir reçu notre consentement écrit. Nonobstant cette limitation de publication de contenu, vous pouvez publier des liens vers des actualités, informations et évènements disponibles sur le Site sur vos propres réseaux sociaux (par exemple: Twitter®, Facebook®, LinkedIn®) sans notre consentement écrit. Toute publication que vous faites sur vos réseaux sociaux sont soumise aux conditions et politiques de chaque réseau social respectivement, et il est de votre responsabilité de vous conformer à ces conditions et politiques. Veuillez noter que certains liens peuvent nécessiter un compte Werfen pour être afficher.

Conduite

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site et les informations qu’il contient conformément à la législation applicable et conformément aux présentes Conditions.

L’utilisateur peut télécharger les contenus ou le matériel fournis sur le Site à condition de respecter les règles de conduites définies ci-dessous. L’utilisateur demeurera responsable de tout contenu ou matériel téléchargé.

Nous nous réservons le droit de résilier votre compte si vous utilisez le Site à mauvais escient ou si vous enfreignez les présentes Conditions et par conséquent les règles de conduites suivantes.

Vous ne pouvez pas:

Utiliser une fausse identité dans le but d’induire en erreur Werfen ou d’autres personnes;
Télécharger, publier, transmettre à d’autres Membres ou utilisateurs du Site, ou à des employés Werfen de quelque manière qu’il soit, ou rendre disponible un contenu ou matériel qui est illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieux, envahissant la vie privée d’autrui, haineux ou racialement, éthiquement ou autrement répréhensible;
Usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, incluent l’identité d’un autre Membre du Site, d’un employé Werfen, ou réaliser de fausses déclarations concernant votre affiliation avec une personne ou une entité;
Falsifier des en-têtes ou manipuler des identifiants dans le but de dissimuler l’origine des informations transmises;
Télécharger, publier, envoyer par e-mail, transmettre à d'autres Membres ou utilisateurs du Site par quelque moyen que ce soit, ou rendre disponible de toute autre manière tout contenu ou matériel que vous n'avez pas le droit de rendre disponible en vertu d'une loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires;
Télécharger, publier, envoyer par e-mail, transmettre à d'autres membres ou utilisateurs du Site par quelque moyen que ce soit, ou rendre disponible de toute autre manière tout contenu ou matériel qui enfreignent tout brevet, marque déposée, secret commercial, droit d’auteur ou autres droits de propriété;
Télécharger, publier, envoyer par e-mail, transmettre à d'autres membres ou utilisateurs du Site par quelque moyen que ce soit, ou rendre disponible de toute publicité non autorisée, tout matériel de promotion, tout courrier indésirable, spam, chaîne de lettres… ou toute autre forme de sollicitation;
Télécharger, publier, envoyer, transmettre à d’autres Membres ou utilisateurs du Site, par quelque moyen que ce soit, tout matériel contenant des logiciels virus ou tout autre code informatiques, programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications;
Tenter d’interférer avec ou de perturber nos serveurs, réseaux ou avec les Services que nous vous fournissons;
Violation intentionnelle ou non de toute loi locale, nationale ou internationale applicable ou de toute réglementation ayant force de loi;
"Traquer" ou harceler une autre personne ; solliciter, collecter ou publier des données personnelles ou tenter de solliciter, collecter ou publier des données personnelles sur d'autres utilisateurs, (noms d'utilisateur ou mots de passe) ; ou accéder ou tenter d'accéder au compte d'un autre utilisateur sans son consentement; et / ou
Publier, diffuser, transmettre, distribuer vos informations personnelles sur tout site Web ou au travers de plateforme électronique, numérique ou imprimé.

Informations disponibles sur le Site et les Services

Le Site et/ou les Services peuvent contenir des informations concernant les produits, évènements, ressources qui ne sont pas systématiquement disponibles dans tous les pays et qui peuvent être modifiées. Même si elle est disponible, l’approbation gouvernementales ou l’autorisation de mise sur le marché (AMM) pour un produit particulier, reçue dans un pays, peut être pour une indication ou un usage différent, ou soumis à des restrictions différentes dans un autre pays. Chaque pays dispose de lois, réglementations et pratiques spécifiques qui peuvent régir la communication, sur internet, d’informations sur les produits médicaux ou de diagnostic. Aucune information contenue sur le Site ou mise à disposition par le biais des Services ne doit être interprétée comme une promotion, une sollicitation d'utilisation de tout produit non autorisé par les lois et réglementations du pays où vous résidez.

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Protection des Données Personnelles

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Loi applicable / Tribunal

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